Tests LIFE AskREACH sur les SVHC dans les articles de Noël

Un test d’articles mené dans le cadre du projet européen AskREACH (financé par le programme LIFE de l’Union européenne) a révélé de fortes concentrations de substances nocives dans les arbres de Noël artificiels, les boules de Noël et les guirlandes lumineuses.

Au total, 33 échantillons d’arbres de Noël (15), de boules de Noël (11) et de guirlandes lumineuses (7) provenant d’Autriche, d’Allemagne et de République tchèque ont été analysés dans des laboratoires externes en vue de détecter les « substances extrêmement préoccupantes » (SVHC, liste des substances candidates), telles que les plastifiants, les retardateurs de flamme, le plomb et les paraffines chlorées.

Cinquante pour cent des échantillons contenaient des SVHC dans une proportion supérieure à 0,1% (masse/masse) et relèvent donc du « droit de savoir » du consommateur, défini dans le règlement européen sur les produits chimiques REACH (règlement (CE) n° 1907/2006). Cependant, aucune des entreprises où ces articles ont été achetés ne s’est acquittée de son obligation légale de fournir des informations sur les substances chimiques problématiques présentes dans ses articles, et ce, malgré nos demandes.

En outre, 13 articles (plus d’un tiers) dépassaient les seuils légaux imposés par différentes réglementations sur les produits chimiques et n’auraient pas dû être mis sur le marché :

  • 8 articles (4 arbres de Noël et 4 guirlandes lumineuses) contenaient des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) dans une proportion supérieure à 0,15% (masse/masse), lesquelles sont réglementées dans le règlement POP (règlement (CE) n° 850/2004, modifié par le règlement (UE) n° 2015/2030), et ne pouvaient donc pas être mis sur le marché.
  • 3 boules de Noël contenaient du décaBDE, un retardateur de flamme faisant l’objet d’une restriction en vertu du règlement (UE) n° 2017/227 de la Commission du 9 février 2017, eu égard à l’oxyde de bis(pentabromophényle), et ne pouvaient donc plus être mises sur le marché depuis le 2 mars 2019.
  • 6 guirlandes lumineuses sur 7 contenaient un phtalate (DEHP) dans une proportion supérieure à 0,1% (masse/masse), une substance réglementée par la directive RoHS (directive 2011/65/UE, modifiée par la directive déléguée (UE) 2015/863), et ne pouvaient donc pas être mises sur le marché. La plus forte concentration de DEHP, de 27% (masse/masse), a été mesurée dans une guirlande lumineuse.

Pour tous les articles achetés, une demande relative aux SVHC a été envoyée au détaillant. Dans la plupart des cas, aucune réponse n’a été reçue dans les 45 jours qui ont suivi. Plusieurs détaillants ont répondu que leurs articles étaient « conformes au règlement REACH », pointant une lacune en ce qui concerne l’exigence légale établie à l’article 33.2, de ce règlement. Conformément à l’article 33.2, , du règlement REACH, les fournisseurs d’articles doivent, dans un délai de 45 jours, indiquer au moins le nom de la SVHC et fournir des instructions pour une utilisation en toute sécurité desdits articles. Cependant, à la suite de ces résultats, plusieurs détaillants ont pris des mesures correctives et ont retiré les articles concernés du marché.

Ces résultats sont conformes à un récent projet pilote de mise en œuvre du Forum, mené par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), lequel avait révélé que 88% des fournisseurs d’articles contenant plus de 0,1% de SVHC ne communiquaient pas suffisamment d’informations à leurs clients sur la présence de ces SVHC dans les articles qu’ils fournissent.

Les résultats montrent que les entreprises sont encore peu sensibilisées à cette obligation de communiquer sur la liste des substances candidates. Les résultats montrent également que les produits de consommation courante ne sont pas suffisamment contrôlés sur le marché européen, plus du tiers des échantillons enfreignant différentes réglementations sur les produits chimiques.

Le projet LIFE AskREACH a pour objectif de soutenir les consommateurs et les entreprises en les sensibilisant à la fois au « droit de savoir » et au « devoir d’information », et ce, tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Grâce à une application mobile à l’intention des consommateurs (« Scan4Chem ») et d’une base de données de produits à l’intention des entreprises, il est possible d’améliorer la communication entre les consommateurs et les producteurs, les fournisseurs et les détaillants.

Téléchargez l’application Scan4Chem du Luxembourg Institute of Science and Technology