Utilisez-vous une substance préenregistrée que votre fournisseur ne va pas enregistrer?

L’ECHA conseille aux entreprises de commencer par rechercher un autre fournisseur qui enregistrera la substance qu’elles ne peuvent pas remplacer. Si vous ne trouvez pas de fournisseur alternatif, vous pouvez envisager de jouer le rôle d'un importateur et de soumettre un enregistrement, ou d'engager un autre importateur à le faire en votre nom.

Si le dossier ne peut pas être entièrement conforme aux exigences de REACH en raison de circonstances imprévues, les entreprises doivent contacter l'ECHA dès qu'elles sont informées de la situation.