Votre litige est-il toujours en attente? Vous pouvez toujours soumettre votre dossier avant le 31 mai

Si vous avez récemment soumis à l'ECHA un litige concernant le partage des données, il se peut que la décision ne soit pas finalisée avant l'échéance d'enregistrement du 31 mai 2018. Cela signifie que vous n'êtes pas en mesure de soumettre un enregistrement complet à temps. Cependant, vous pouvez toujours faire une soumission afin que vous puissiez continuer votre activité jusqu'à ce que l'Agence ait évalué votre cas.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le <link https: echa.europa.eu fr _blank>communiqué de presse de l'ECHA.