Vous souhaitez signaler un changement de personnalité juridique ?

Un nouveau guide pratique sur <link https: echa.europa.eu documents pg_legal_entity_change_en.pdf _blank>le signalement d'un changement d'identité en vertu de REACH et CLP vient d'être publié. Ce guide remplace le « Guide Pratique 8 : comment signaler les changements d’entité légale ». Ce guide n'est actuellement disponible qu'en anglais, mais des traductions seront prochainement disponibles.