Plusieurs projets d’acte législatifs autour du paquet « une substance, une évaluation » sont actuellement en cours de préparation.

Ces initiatives concernent :

• la classification harmonisée dans le cadre du règlement CLP : elle concerne l’ajout de substances déjà identifiées comme perturbateurs endocriniens ou polluants à l'annexe VI du règlement CLP.
• l’observatoire dédié à certains produits chimiques spécifiques : elle concerne la mise en place d’un observatoire dédié à certains produits chimiques spécifiques afin de contribuer à l'acquisition de connaissances sur les risques émergents liés aux produits chimiques. Il remplacera l'actuel Observatoire européen des nanomatériaux.

La plateforme de données commune sur les produits chimiques : elle concerne deux initiatives, l’une concernant le plan de mise en œuvre et la gouvernance de la plateforme et la seconde concernant la mise en place d’un comité de pilotage.