Une modification de l'annexe XVII du règlement REACH (règlement (UE) 2025/1988) a récemment été publiée au Journal officiel. Cette modification concerne une restriction relative aux PFAS dans les mousses anti-incendie.

Cette restriction est ajoutée en tant qu'entrée n° 82 à la liste des restrictions figurant à l'annexe XVII du règlement REACH.

La nouvelle restriction fixe une nouvelle limite de concentration de tous les PFAS dans les mousses anti-incendie. Cette limite sera valable pour tous les PFAS qui ne sont pas déjà soumis à des restrictions dans le règlement POP (règlement (UE) 2019/1021) ou une autre entrée de l'annexe XVII du règlement REACH.

Jusqu'en 2035, plusieurs périodes de transition sont prévues, en fonction de l'utilisation spécifique.

La restriction entrera en vigueur le 23 octobre 2025.