Un nouveau règlement délégué concernant le règlement CLP (règlement délégué (UE) 2023/707) vient d’être publié au Journal officiel.

Cette nouvelle réglementation introduit de nouvelles classes de danger liées aux :

• perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et l’environnement ;
• propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes, très bioaccumulables (PBT/vPvB) ; et
• propriétés persistantes, mobiles et toxiques ou très persistantes, très mobiles (PMT/vPvM)

Ces nouveaux critères s’appliquent aux substances à partir du 1^er mai 2025 avec une période transitoire jusqu’au 1^er novembre 2026. Pour les mélanges, les critères s’appliquent à partir du 1^er mai 2026 avec une période transitoire jusqu’au 1^er mai 2028.