Mise à jour de plusieurs appendices de l'annexe XVII du règlement REACH

La Commission a récemment publié le règlement (UE) 2025/1731 modifiant les appendices 2, 4, 6 et 11 de l'annexe XVII du règlement REACH. Ces appendices concernent les entrées 28 à 30 de l'annexe XVII du règlement REACH relatives à la restriction des substances CMR. Les appendices 2, 4 et 6 contiennent les listes des substances concernées par les entrées 28 à 30 en raison de leur classification comme substances CMR. L'appendice 11 contient les substances qui bénéficient d'une dérogation pour certaines utilisations.

Les nouveaux appendices entreront en vigueur le 1er septembre 2025.