CLP – Nouvelle initiative en cours de préparation
Une nouvelle initiative concernant la classification et l'étiquetage harmonisés de certaines substances dans le cadre du CLP est en cours d'élaboration.
Cette initiative concerne un projet de règlement délégué de la Commission visant à introduire 38 nouvelles classifications harmonisées et à en modifier 10 classifications existantes de substances ou groupes de substances dans l'annexe VI du règlement CLP. Les modifications proposées sont fondées sur les avis scientifiques du RAC publiés en 2024. L'adoption de cette initiative se justifie par l'obligation légale, en vertu de l'article 37. 5 du règlement CLP, pour la Commission d'inclure, sans retard injustifié, de nouvelles classifications à l'annexe VI sur la base de l'évaluation scientifique réalisée par le RAC.