La Commission européenne vient de publier une version mise à jour des questions-réponses « Towards a restriction of hexavalent chromium (Cr(VI)) substances under REACH ».

Pour rappel, l'ECHA continuera à traiter toutes les demandes et tous les rapports d'examen pour lesquels ses comités scientifiques ont déjà entamé la procédure d'avis, afin de garantir l'adoption de ces avis en temps utile. De plus, afin d'éviter toute perturbation de l'accès au marché de l'UE, les demandes relatives à de nouvelles utilisations ou à de nouveaux utilisateurs du Cr(VI) qui ne sont pas couverts par les autorisations existantes ou les dispositions transitoires seront traitées.

Compte tenu du processus de restriction en cours, l'ECHA donnera la priorité aux demandes relatives à des substances autres que le Cr(VI) pour la formulation de futurs avis. Cela signifie que la formulation d'avis pour toutes les autres demandes et tous les autres rapports d'examen relatifs au Cr(VI) est suspendue jusqu'à ce que les substances Cr(VI) soient retirées de la liste d'autorisation (annexe XIV) et que la restriction s'applique.

Cette suspension concerne les demandes et les rapports d'examen déjà soumis pour lesquels l'ECHA n'a pas encore émis de facture. Les entreprises concernées seront informées individuellement en temps utile, via leur compte REACH-IT.