Appel à soumettre des preuves – Restriction concernant certains retardateurs de flamme bromés aromatiques non-polymères
L'ECHA recherche des informations en vue d'une éventuelle restriction REACH concernant certains retardateurs de flamme bromés aromatiques non-polymères.
Cet appel à soumettre des preuves s'adresse aux parties intéressées telles que les entreprises, les associations sectorielles, les laboratoires, les ONG et les organisations scientifiques disposant d'informations pertinentes pour cette restriction.
Les informations seront utilisées pour préparer une proposition de restriction au titre de l'annexe XV, comme le demande la Commission européenne.
Donnez votre avis avant le 18 mars 2026.