Les Pays-Bas et l'Autriche préparent une proposition de restriction au titre de l'annexe XV pour les PPD et les PD. L'appel à soumettre commentaires et preuves visant à recueillir les informations nécessaires au dossier prend fin le 6 mars 2026. 

Les pays organiseront un atelier destiné aux parties prenantes le 24 mars 2026 à Bruxelles afin de donner un aperçu général des informations fournies dans l'appel à preuves. Inscrivez-vous avant le 6 mars 2026 pour y participer.

Pour toute question, veuillez contacter : AT-restriction@Umweltbundesamt.at.