Mise à jour des lignes directrices relatives à la déclaration des microplastiques
En vertu de la restriction sur les microplastiques, les entreprises soumises à l'obligation de déclaration en 2026 doivent soumettre, avant le 31 mai, leurs rapports sur les rejets annuels de microplastiques, couvrant les émissions estimées pour l'année 2025. Ces rapports sont établis dans IUCLID et transmis à l'ECHA via REACH-IT.
L'ECHA a mis à jour les lignes directrices relatives aux exigences de déclaration ainsi que le manuel IUCLID afin de les aligner sur les nouvelles fonctionnalités disponibles dans la dernière version de IUCLID. Pour la déclaration des microplastiques, celles-ci comprennent :
- la fonctionnalité de mise à jour du dossier ; et
- une modification du format de déclaration des émissions.