Deux consultations visant à mettre à jour le règlement CLP concernant les perturbateurs endocriniens et les substances persistantes

La Commission européenne a lancé deux consultations concernant le transfert des classifications existantes de substances, établies en vertu des législations européennes pertinentes, dans le cadre du règlement CLP.

La première initiative propose d’ajouter à l’annexe VI du règlement CLP les substances déjà identifiées comme perturbateurs endocriniens ou polluants persistants au titre du règlement REACH, du règlement sur les produits biocides ou du règlement sur les produits phytopharmaceutiques.

La deuxième initiative fournit des instructions supplémentaires sur la classification et l'étiquetage des substances et des mélanges contenant des substances identifiées, en vertu de REACH, du règlement sur les produits phytopharmaceutiques ou du règlement sur les produits biocides, comme perturbateurs endocriniens, substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, ou substances très persistantes et très bioaccumulables.

Vous pouvez soumettre vos commentaires sur ces deux initiatives jusqu'au 24 novembre.