Evénements - Détail

  • Webinar « Présentation du prototype de base de données SCIP »

    Le 17 mars 2020, l’ECHA organisera un webinar sur la marche à suivre pour créer et soumettre une notification dans la base de données SCIP et poser des questions aux experts de l’ECHA.

La base de données SCIP est concerne les substances préoccupantes présentes dans les articles en tant que tels ou dans des objets complexes (produits), établie en vertu de la Directive-cadre sur les déchets. Les entreprises fournissant des articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sur la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 % en masse sur le marché de l’UE doivent soumettre des informations dans cette base de données à compter du 5 janvier 2021.