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91. Archives - Lettres d'information thématiques  

… Lettre d'information thématique N°11 - Procédure de restriction des substances dangereuses - vue d’ensemble…  

92. Publication d’un nouveau règlement limitant l‘utilisation du bisphénol A dans le papier thermique  

… modifie l’annexe XVII de REACH en incluant cette restriction.  

93. Soumission d’un dossier de restriction pour le plomb et les composés du plomb  

…Soumission d’un dossier de restriction pour le plomb et les composés du plomb L'ECHA vient de soumettre une proposition…  

94. La Commission Européenne publie de nouvelles normes harmonisées  

… de démontrer la conformité des articles vis-à-vis de la restriction concernant le nickel (entrée 27 de l’annexe…  

95. Publication dans le journal Officiel de la décision de restriction sur le DecaBDE  

…Une nouvelle restriction de l‘utilisation du retardateur de flamme decaBDE a été publiée au Journal Officiel.  

96. Publication du rapport d’investigation sur le formaldéhyde et les substances relargantes du formaldéhyde  

… à l’ECHA de préparer un dossier annexe XV pour une restriction.  

97. Proposition de restriction pour quatre phthalates et plusieurs demandes d’autorisations approuvées par le RAC et le SEAC  

… (SEAC) de l’ECHA ont approuvé la proposition de restriction concernant quatre phthalates (DEHP, DBP, DIBP…  

98. Formation à l’outil « REACH Excel Tool » : Inventaire des produits chimiques et bases de données – en français  

… aux procédures d’enregistrement, d’autorisation et de restriction dans le cadre de REACH ;Assurer le suivi…  

99. Publication d’un nouveau règlement limitant l‘utilisation du PFOA  

… modifie l’annexe XVII de REACH en incluant cette restriction.  

100. Le SEAC approuve les propositions de restriction pour quatre phthalates et le TDFA dans les sprays utilisés par le public  

… leurs avis concernant deux propositions de restriction pour quatre phthalates (DEHP, DBP, DIBP et BBP).  

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