…nçaise REACH* exige des entreprises, que les substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles ne soient pas fabriquées ou mises sur le marché dans la Communauté, si elles n’ont pas été…
…tions • Un ou plusieurs tests supplémentaires • Pas de test Dossier d’enregistrement: • Données requises des Articles 10-13, Annexes III and VI-X de REACH • Adaptations des informations requises standard • Evaluations…
…propositions de SVHC dans le registre d’intention et préparer des commentaires pour la consultation publique. Article contenant une SVHC en concentration >0,1% : Fournisseur d’articles : obligation d’informer sur la…
… ces obligations peuvent s‘appliquer aux substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles. Vous trouverez les points clés dans notre Newsletter thématique d‘avril 2011 et des informations…
… utilisateurs en aval de vérifier si leur utilisation est couverte par la e-FDS de leur fournisseur. L’article 14 de REACH exige que les fabricants et importateurs de certaines substances évaluent l'exposition…
…es et des mélanges ou des informations sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans des articles qu’ils reçoivent.
Pour cela, le Helpdesk met à disposition des modèles de lettre (word documents -…
… dans des préparations pharmaceutiques. Agent de durcissement dans les résines et dans la production d'articles polymères, fabrication d'autres substances, utilisation dans le domaine de la construction et les…
…ier, (diméthylamino)phényl]méthylène] d’emballages, de textiles, de produits en plastique et d’autres types d’articles. Elle est également utilisée dans des cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène] applications diagnostiques et…
…thématique N°02 - Zoom sur la notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles (avril 2011) Lettre d'information thématique N°03 - Zoom sur l’autorisation des substances…
