Les redevances relatives aux demandes d’autorisation ajustées
Le 22 juin dernier la Commission Européenne a publié un nouveau règlement (règlement d’exécution (UE) 2018/895) modifiant le règlement
Nouvelle substance identifiée en tant que substance extrêmement préoccupante
La Commission européenne a publié une décision visant à identifier une nouvelle substance en tant que substance
Publication d’une mesure provisoire pour la France relative à la créosote
Début juin, la Commission a publié une décision d’exécution (décision d’exécution 2019/961) autorisant une mesure provisoire
Nouveau règlement relatif aux substances bénéficiant d’un régime transitoire
Un nouveau règlement (règlement d’exécution (UE) 2019/1692) concernant l’application de certaines dispositions relatives à
Nouveau règlement relatif à la classification harmonisée des substances actives dans les produits phytopharmaceutiques
Un nouveau règlement sur les produits phytopharmaceutiques (règlement (UE)
Demandes simplifiées d’autorisation pour les anciennes pièces de rechange
La Commission européenne a publié un règlement d’exécution (UE) 2021/876.
La Commission européenne a publié un règlement
Projet de règlement grand-ducal relatif aux techniques de tatouage
Fin mars, le Conseil de Gouvernement luxembourgeois a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le Règlement grand-ducal
Publication du règlement grand-ducal relatif aux techniques de tatouage
Le règlement grand-ducal sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par
REF-9 : Les autorités et l’ECHA encouragent le respect des obligations d’autorisation
Le projet européen du Forum sur les questions de mise en œuvre concernant les inspections relatives aux
Un nouvel exemple d'évaluation de la toxicité aiguë avec l’outil « QSAR Toolbox » de l'OCDE
L'étude de cas (partie 2c) illustre les éléments que les entreprises devraient prendre en compte lors de la
