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11. DOC20130222-newsletter-Evaluation-FR-1.0.pdf  
Evaluation des dossiers et des substances Edition spéciale N° 8 (Avril 2013) Le titre VI de REACH* définit deux procédures d’évaluation : l’évaluation des dossiers (Art. 40-43) incluant l’examen  
12. Thematic_Newsletter_NL9_Authorisation_FR_v1.0.pdf  
NEWS LETTER AUTORISATION Edition spéciale N° 9 - Août 2013 Autorisation des Substances Extrêmement préoccupantes REACH* impose aux industriels de soumettre une demande d’autorisation pour la mise  
13. DOC20140212-Newsletter-Authorisation-FR_1.0.pdf  
NEWS LETTER AUTORISATION Edition Spéciale N° 10 - Mars 2014 Zoom sur la procédure d’autorisation des substances extrêmement préoccupantes listées à l’annexe XIV de REACH REACH* impose aux  
14. DOC20140513-Newsletter-Restriction-FR-1.0.pdf  
NEWS LETTER RESTRICTIONS Newsletter thématique N° 11 - Mai 2014 Procédure de restriction des substances dangereuses - vue d’ensemble REACH* restreint l’utilisation de certaines substances  
15. Newsletter_Registration_FR.pdf  
L’enregistrement REACH Newsletter thématique « Enregistrement » - Version française REACH* exige des entreprises, que les substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles ne  
16. Nouvelle page dédiée aux prestataires de services  
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17. Substitution des substances chimiques dangereuses – Formation aux outils d'aide à la décision pour évaluer et comparer les dangers des substances et la durabilité des solutions de remplacement  
Substitution des substances chimiques dangereuses – Formation aux outils d'aide à la décision pour évaluer et comparer les dangers des substances et la durabilité des solutions de remplacement Le  
18. Informations provenant de demandes de confidentialité rejetées publiées plus systématiquement  
Informations provenant de demandes de confidentialité rejetées publiées plus systématiquement Depuis décembre 2016, des données provenant de dossiers avec des demandes de confidentialité qui ont  
19. 162 substances présélectionnées pour d’éventuelles mesures réglementaires  
162 substances présélectionnées pour d’éventuelles mesures réglementaires L’ECHA a sélectionné 162 substances à partir des dossiers d’enregistrement REACH afin que les autorités compétentes des  
20. Consultation publique sur les premiers rapports d’examen d’autorisation REACH  
Consultation publique sur les premiers rapports d’examen d’autorisation REACH L'ECHA vient de lancer une consultation publique sur les deux premiers rapports d'examen reçus dans le cadre de la  
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