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211.
Étude – Certaines substances chimiques présentes dans le remplissage de gazon artificiel nécessitent une évaluation plus approfondie des risques
… de
restrict
ion pour les microplastiques ajoutés
intention
nellement, présentée actuellement à la Commission…
212.
Session d’information sur la proposition de
restrict
ion du plomb dans le cas d’activités de tir en plein air et la pêche - Matériel disponible
… questions et réponses du webinar sur la proposition de
restrict
ion sur le plomb dans le cas d’activités de tir en…
213.
Évaluation des limites de concentration actuelles pour le cadmium dans le PVC recyclé
…réparé un rapport pour examiner la dérogation relative à la
restrict
ion du cadmium et de ses composés dans les produits…
214.
Lancement de la consultation sur la proposition de
restrict
ion du Dechlorane Plus™
…Lancement de la consultation sur la proposition de
restrict
ion du Dechlorane Plus™ La Norvège a soumis une proposition…
215.
Consultation sur le projet d’avis du SEAC concernant la
restrict
ion de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), de ses sels et substances apparentées
… socio-économique (SEAC) concernant la proposition de
restrict
ion de l’Allemagne sur l’acide…
216.
Publication d’un amendement REACH –
Restrict
ion des HAP
…Publication d’un amendement REACH –
Restrict
ion des HAP Le règlement (UE) 2021/1199 modifiant l’entrée 50 de l’Annexe…
217.
Consultation publique pour revoir la
restrict
ion de l’utilisation de substances dangereuses dans l’électronique
… consultation publique sera publiée concernant la
restrict
ion de l’utilisation de substances dangereuses dans…
218.
Report de la proposition de
restrict
ion du bisphénol A
… soumission, par l’Allemagne, du dossier Annexe XV pour une
restrict
ion sur le 4,4’-isopropylidènediphénol (bisphénol…
219.
Appel à contributions sur la
restrict
ion des PFAS
…Appel à contributions sur la
restrict
ion des PFAS L’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède…
220.
Consultation concernant une proposition de
restrict
ion des substances chimiques dans les couches pour bébé à usage unique
… socio-économique (SEAC) concernant la proposition de
restrict
ion concernant les substances présentes dans les…
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