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251. Utilisations autorisées – Les informations non confidentielles des notifications des utilisateurs en aval désormais disponibles  

… 2016. Si l’utilisation d’une substance présente dans la liste d'autorisation est couverte par une autorisation…  

252. Appel à soumettre commentaires et preuves en vue d’une éventuelle proposition de restriction du MOCA  

… (MOCA). Le MOCA figure sur la liste des autorisations REACH et a fait l’objet d’un examen…  

253. Initiative de la Commission sur les règles de l’UE relatives aux méthodes d’essai  

… ajoutera plusieurs méthodes nouvelles/mises à jour à la liste des méthodes approuvées pour tester les substances…  

254. Nouveau règlement relatif aux polluants organiques persistants  

… et se voit ajouté une nouvelle substances à cette liste. Ce règlement modifie également l’annexe V et…  

255. Étude de cas : l’utilisation de TCE a diminué de 95 % en raison de l’obligation d’autorisation  

… sur le trichloroéthylène depuis son inclusion dans la liste des substances candidates en 2010 jusqu’en janvier…  

256. Proposition de projets de profils de risque pour les polluants organiques persistants  

… a été proposé d’inscrire ces deux substances sur la liste des polluants organiques persistants (POP) de la…  

257. Restriction des PFCA à longue chaîne à l’échelle de l’UE  

… chimiques. Il a été proposé d’inscrire les PCFA sur la liste des polluants organiques persistants (POP) de la…  

258. Amélioration de la base de données des substances chimiques de l’ECHA  

… les formats de date standard ont été unifiés dans les listes réglementaires ;  toutes les listes…  

259. Publication d’une nouvelle conclusion sur l’évaluation des substances  

… d'aniline et nitrobenzène, ajoutée à la liste CoRAP en 2019 et évaluée par l'Allemagne.  

260. Les États membres évalueront 27 substances entre 2022 et 2024  

… tandis que les 23 restantes figurent sur la liste en vue d'une évaluation en 2023 et en 2024.  

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