201 results:

21. La liste des restrictions REACH mise à jour  

… substances faisant l'objet de restrictions à l'annexe XVII de REACH.  

22. La Commission Européenne publie de nouvelles normes harmonisées  

… la restriction concernant le nickel (entrée 27 de l’annexe XVII de REACH).  

23. Appel à soumettre des preuves – Révision de la restriction sur le plomb et ses composés  

…n européenne a demandé à l’ECHA de réviser l’entrée 63 de l’annexe XVII du règlement REACH en ce qui concerne la…  

24. Mise à jour de la liste des restrictions  

…Un nouveau règlement modifiant l’annexe XVII REACH vient d’être publié au Journal officiel.  

25. Publication dans le journal Officiel de la décision de restriction sur le DecaBDE  

…aBDE a été publiée au Journal Officiel. Cet amendement de l’Annexe XVII du règlement REACH s’appliquera à partir du 2…  

26. De nouvelles questions et réponses sur les restrictions  

… concernent les entrées 20, 23, 43 et 51-52 de l’annexe XVII de REACH. Ces Q&A ont pour objectif…  

27. Publication d’un rectificatif relatif à la restriction du DecaBDE  

… à cette restriction. Pour rappel, cet amendement de l’annexe XVII du règlement REACH s’appliquera à partir du 2…  

28. Le Forum revoit les résultats sur son 4ème projet et s'accorde sur de nouvelles actions  

… aux conditions établies pour certaines restrictions de l’annexe XVII de REACH. Il a également discuté des actions…  

29. Publication d’un nouveau règlement limitant l‘utilisation du PFOA  

… apparentées au PFOA. Ce règlement modifie l’annexe XVII de REACH en incluant cette restriction.  

30. Mise à jour de la liste des restrictions  

… Commission ajoute désormais d’autres substances à ces annexes afin de refléter les nouvelles classifications CMR…  

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