… pour aider les consommateurs à accéder aux informations sur les substances contenues dans les articles
L’article 33 du règlement REACH stipule que les fournisseurs d'articles contenant des substances…
… dans les cas suivants :
Demande pour l’utilisation d’un nom chimique de remplacement conformément à l’article 24.1 du CLP. La redevance initiale couvre une substance contenue dans un maximum de cinq mélanges.…
… pour obligation de déclarer les mélanges dangereux qu’elles mettent sur le marché européen, conformément à l’article 45. Les informations relatives à ces mélanges dangereux doivent être fournies à l’organisme national…
…ngue spécifiée du téléphone.
L’application Scan4Chem permet aux consommateurs de scanner le code-barres d’un article (vêtements, appareils électroniques, jouets, meubles, etc.) et d’envoyer une demande au fournisseur…
…tre utilisées ou mises sur le marché dans une autre substance, en tant que constituant, dans un mélange ou un article, sauf si la concentration dans la substance, le mélange ou l’article est inférieure à 25 ppM pour la…
… pour obligation de déclarer les mélanges dangereux qu’elles mettent sur le marché européen, conformément à l’article 45. Les informations relatives à ces mélanges dangereux doivent être fournies à l’organisme national…
… d’ici fin avril 2017. Après cette mise à jour, tous les dossiers de demande de nom chimique de remplacement (article 24 du règlement CLP), y compris les mises à jour de dossiers suite à une demande de l’ECHA, devront…
…nt les organismes désignés doivent disposer pour mener à bien les tâches qui leur sont confiées en vertu de l'article 45 du règlement CLP.
Pour rappel, au Luxembourg, c’est le centre antipoison belge qui est…
… pour obligation de déclarer les mélanges dangereux qu’elles mettent sur le marché européen, conformément à l’article 45. Les informations relatives à ces mélanges dangereux doivent être fournies à l’organisme national…