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31. Projet de règlement grand-ducal relatif aux techniques de tatouage  

… l’article 4 du règlement grand-ducal actuel avec l’annexe XVII du règlement REACH et avec le règlement…  

32. Publication d’un nouveau règlement limitant l‘utilisation du bisphénol A dans le papier thermique  

… A dans le papier thermique. Ce règlement modifie l’annexe XVII de REACH en incluant cette restriction.  

33. Publication du nouveau règlement sur les précurseurs d'explosifs  

… REACH, notamment en ce qui concerne l’entrée 58 de l'annexe XVII de REACH (liste des restrictions) relatif au…  

34. Rapport d'enquête sur les méthodes analytiques de mesure des HAP dans les articles de consommation  

… visés aux paragraphes 5 et 6 de l'entrée 50 de l'annexe XVII de REACH, à la lumière des nouvelles…  

35. Publication du règlement grand-ducal relatif aux techniques de tatouage  

… son article 4 afin que celui-ci soit aligné avec l’annexe XVII du règlement REACH (et notamment les…  

36. DOC20140513-Newsletter-Restriction-FR-1.0.pdf  

… d’avis du SEAC - 60 jours Projet de modification de l’Annexe XVII par la Commission Européenne Contrôles et…  

37. Mise à jour de la liste des restrictions REACH  

…au règlement modifie le précédent texte de l’entrée 68 de l’Annexe XVII de REACH qui concernait l’acide…  

38. SVHC alert  

… themselves if that substance has been included in Annex XIV (authorisation list), unless an authorisation has…  

39. Consultations publiques de la Commission sur la révision de REACH et CLP  

… à réviser à la fois les modalités d’application et les annexes dudit règlement. Les deux consultations sont…  

40. Conférence en ligne sur la déclaration des mélanges dangereux au Luxembourg  

… organise une session d’information en ligne sur l’annexe VIII du règlement CLP et les obligations relatives à…  

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