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31. Publication d’une mesure provisoire pour la France relative à la créosote  

…ion d’exécution 2019/961) autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement REACH afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois…  

32. Rapports d'examen publiés  

…itume, du goudron de houille, de l’huile à haute température (CTPHT) et de l’huile d’anthracène (AO) dans les articles conformément à l’article 69(2) de REACH.  

33. SVHC intentions submitted  

… of 2-phenylpropene and phenol CAS/EC Number ---/700-960-7 Scope vPvB (Article 57(e)) Notification of intention 16/10/2023 Uses This substance is…  

34. Publication du rapport AskREACH sur la sensibilisation et la communication au sujet des SVHC dans les articles  

… AskREACH, un rapport sur la sensibilisation et la communication au sujet des SVHC contenues dans les articles vient d'être publié.  

35. Rapport d’analyse pour six perborates de sodium  

… publié un rapport d’analyse afin d'évaluer si l'utilisation de six perborates de sodium dans des produits (articles) doit être restreinte conformément à l'article 69(2) de REACH. La conclusion est que les…  

36. Conférence en ligne sur la déclaration des mélanges dangereux au Luxembourg  

… pour obligation de déclarer les mélanges dangereux qu’elles mettent sur le marché européen, conformément à l’article 45. Les informations relatives à ces mélanges dangereux doivent être fournies à l’organisme national…  

37. Publication du rapport d’examen pour le phosphate de trixylyle  

…’ECHA a publié un rapport d’examen qui cherche à déterminer si l’utilisation du phosphate de trixyle dans des articles doit être restreinte, conformément à l’article 69.2 du règlement REACH.  

38. Publication du rapport d'examen sur le di(2-méthoxyéthyl)éther  

…equel elle évaluait la possibilité de restreindre l’utilisation du di(2-méthoxyéthyl)éther (diglyme) dans des articles, conformément à l’article 69.2 du règlement REACH.  

39. Conférence en ligne sur la déclaration des mélanges dangereux au Luxembourg  

… pour obligation de déclarer les mélanges dangereux qu’elles mettent sur le marché européen, conformément à l’article 45. Les informations relatives à ces mélanges dangereux doivent être fournies à l’organisme national…  

40. Publication du rapport d'examen pour quatre benzotriazoles  

… lequelle elle évaluait la possibilité de restriction de l’utilisation de quatre benzotriazoles dans des articles, conformément à l’article 69(2) du règlement REACH.  

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