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41. Annex XIV draft recommendation  
… isomers and/or combinations thereof CAS/EC Number ---/--- Concern vPvB (Article 57(e)) Public consultation deadline 07/05/2024 Uses This substance…  
42. Candidate list  
… into the Candidate List gives rise to immediately applicable additional obligations as provided in Articles 7, 31 and 33 of the REACH Regulation. Details of the substance Substance name…  
43. Rapport d'examen publié pour seize 1,3-dioxanes  
…iblage pour évaluer si l’utilisation de seize 1,3-dioxanes (également appelés « Karanal ») dans les articles doit être restreinte conformément à l’article 69(2) du règlement REACH.  
44. Fin du processus de restriction pour la créosote et les substances apparentées  
…France a mis fin au processus de restriction pour la créosote et les substances apparentées, conformément à l’article 69.4 du règlement REACH, puisque la proposition ne sera pas à nouveau soumise dans les…  
45. Déclaration des mélanges dangereux et numéro d’appel d’urgence au Luxembourg  
…éro d’appel d’urgence à fournir dans leurs Fiches de Données de Sécurité (FDS) ainsi qu’aux dispositions de l’article 45 du règlement CLP liées aux informations de leurs mélanges dangereux à fournir à l’organisme…  
46. Lancement au Luxembourg d’une application mobile pour vérifier la présence de substances extrêment préoccupantes dans les articles  
… Luxembourg d’une application mobile pour vérifier la présence de substances extrêment préoccupantes dans les articles Une application mobile développée dans le cadre du projet européen LIFE AskREACH, en collaboration…  
47. Nouvelles fonctionnalités de REACH-IT  
… également été créé : Invalide. Jusqu’ici, REACH-IT traitait les enregistrements invalidés, à cause de l’article 50.3, comme des enregistrements annulés. Si votre enregistrement a été invalidé par le passé et son…  
48. PFAS - la commodité mais à quel prix ?  
…re newsletter de l'ECHA, le thème des substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (PFAS) a été abordé. L'article traitait de la nécessité de réglementer les PFAS, de la manière d'enquêter sur les risques…  
49. Rapports d’évaluation pour TCE et 1-bromopropane  
… pas nécessaire de restreindre l’utilisation du trichloroéthylène et du 1-bromopropane dans les articles.  
50. Appel à contributions – Rapport de sélection sur le trixylphosphate  
…aires pertinents sur un projet de rapport d’examen sur : le phosphate de trixylyle dans les produits (articles). Conformément à l’article 69 paragraphe 2 du règlement REACH, l’ECHA cherche à savoir…  
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