201 results:

51. Thematic_Newsletter_NL9_Authorisation_FR_v1.0.pdf  

…des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) listées à l’annexe XIV. Dispositions relatives à l’autorisation dans…  

52. DOC20140212-Newsletter-Authorisation-FR_1.0.pdf  

… des substances extrêmement préoccupantes listées à l’annexe XIV de REACH REACH* impose aux industriels de…  

53. Newsletter_Registration_FR.pdf  

… pour animaux (art. 2(5))  les sustances figurant à l‘annexe IV (art. 2(7a))  les substances couvertes par…  

54. Archives - Lettres d'information thématiques  

… extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans l’Annexe XIV REACH (août 2011) Lettre d'information…  

55. Rapport sur la révision de REACH concernant l’extension du champ d’application de l’article 60.3 aux perturbateurs endocriniens  

… existe et de déterminer que le seuil est conforme à l’annexe I de REACH. Il appartient au Comité d’Evaluation des…  

56. Publication de l’annexe VIII du règlement CLP  

… règlement (UE) 2017/542 relatif à l’ajout d’une nouvelle annexe (annexe VIII) au règlement CLP concernant…  

57. Publication du rapport d’investigation sur le formaldéhyde et les substances relargantes du formaldéhyde  

… de demander à l’ECHA de préparer un dossier annexe XV pour une restriction.  

58. La Commission Européenne met à jour l’annexe VII du règlement REACH relative à la sensibilisation cutanée  

…a Commission Européenne vient de publier un amendement à l’annexe VII du règlement REACH (UE) 1907/2006 sur la…  

59. La Commission Européenne met à jour le règlement sur les méthodes d’essai  

…n du nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales L’annexe de l’ancienne réglementation est désormais remplacée…  

60. Mise à jour de la liste des substances soumises à autorisation  

…Une mise à jour de la liste d'autorisation de REACH (Annexe XIV) vient d’être publiée.  

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