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81. La liste candidate mise à jour avec huit substances dangereuses  

… sur le marché mais sont soumises à l’obligation de communication par les fournisseurs conformément aux articles 31, 32 et 33 de REACH. Les producteurs et importateurs d’articles qui les contiennent doivent…  

82. SVHC alert  

… The goal of Article 55 REACH, is to properly control the risks arising from substances of very high concern (SVHC), and that these substances are progressively replaced by suitable alternative substances or…  

83. Retrouvez les substances dangereuses grâce à l'application « Scan4Chem »  

… été analysés par un laboratoire indépendant et accrédité. Les 49 produits ont tous été répertoriés comme des articles exempts de SVHC par le fournisseur. Aucune des SVHC analysées par le laboratoire n'a pu être…  

84. Utilisateurs en aval de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) autorisées- publication des statistiques sur les notifications d’utilisations  

…, qui a reçu une autorisation, doivent notifier leurs utilisations à l’ECHA. Cette notification se base sur l’Article 66 du Règlement REACH. L’ECHA transmet ensuite la notification aux autorités nationales de mise en…  

85. Publication d’une nouvelle directive sur la protection des travailleurs  

…velles substances et valeurs limites ont été ajoutées. Cette nouvelle directive introduit également un nouvel article relatif aux accords entre partenaires sociaux. En outre, deux nouveaux points ont été ajoutés à…  

86. La liste candidate mise à jour avec deux substances toxiques pour la reproduction  

… sur le marché mais sont soumises à l’obligation de communication par les fournisseurs conformément aux articles 31,32 et 33 de REACH. Les producteurs et importateurs d’articles qui les contiennent doivent…  

87. Appels à contribution – Rapports d’étude sur le brai, du goudron de houille, de l’huile haute température et de l’huile anthracénique  

… Les appels à contribution visent à déterminer s’il est nécessaire d’instaurer une restriction en vertu de l’article 69, paragraphe 2, du règlement REACH pour le brai, le goudron de houille, l’huile à haute…  

88. Special-Newsletter-SVHC-FRANCAIS-1.0.pdf  

… française Zoom sur la notification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) présentes dans les articles Producteurs, importateurs et fournisseurs d’articles, prévoyez vos notifications ! REACH* impose…  

89. Publication du règlement grand-ducal relatif aux techniques de tatouage  

…g, cutting, ainsi que du bronzage UV vient d’être publié au Mémorial A. Ce règlement grand-ducal modifie son article 4 afin que celui-ci soit aligné avec l’annexe XVII du règlement REACH (et notamment les…  

90. Mise à jour de la liste candidate  

… sur le marché mais sont soumises à l’obligation de communication par les fournisseurs conformément aux articles 31,32 et 33 de REACH. Les producteurs et importateurs d’articles qui les contiennent doivent…  

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