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175 results:
81. Consultations publiques relatives aux demandes d'autorisation  
… et médicaments/produits biopharmaceutiques. La date limite pour les commentaires est fixée au mercredi 8…  
82. Nouvelle mise à jour de l’outil « QSAR Toolbox » à présent disponible  
… entreprises à préparer leurs enregistrements pour la date limite de mai 2018. Plus d’informations sont…  
83. Utilisations autorisées – Les informations non confidentielles des notifications des utilisateurs en aval désormais disponibles  
… continue l'utilisation de cette substance après sa date d’expiration. L'ECHA maintient le registre et transmet…  
84. Appel à soumettre commentaires et preuves en vue d’une éventuelle proposition de restriction du MOCA  
… de ce cancérogène sans niveau d’exposition sûr. La date limite de soumission des commentaires est fixée au…  
85. Appel à contributions – Rapport d'examen de six perborates de sodium  
… adéquate et si une restriction est nécessaire. La date limite de soumission des commentaires est fixée au…  
86. Consultation de la Commission sur les déchets contenant des polluants organiques persistants  
… organiques persistants (POP) dans les déchets.La date limite de soumission des commentaires est fixée au 7…  
87. Autorisations accordées pour quatre utilisations de deux substances  
… (dont la période de révision expirera à la date indiquée entre parenthèses) concernent les substances…  
88. Autorisations accordées pour deux utilisations du trioxyde de chrome  
… Hansgrohe SE. La période de révision expirera à la date du 14 février 2031.  
89. Consultation sur le projet de règlement de la Commission  
… plusieurs dispositions et références obsolètes. La date limite de soumission des commentaires est fixée au 25…  
90. Publication d’un rectificatif du règlement (UE) 2018/589  
… concernant le méthanol. Ce rectificatif concerne la date de mise en application de la restriction qui désormais…  
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