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1. Substances dangereuses – exemption pour l'utilisation du plomb dans les équipements électriques/électroniques pour des dispositifs médicaux spécifiques  
Substances dangereuses – exemption pour l'utilisation du plomb dans les équipements électriques/électroniques pour des dispositifs médicaux spécifiques Une nouvelle proposition concernant l'exemption  
2. Substitution dans la législation  
Le principe de substitution dans REACH et d’autres législations Comparé au cadre législative précédent, REACH introduit (sous certaines conditions) un principe de substitution obligatoire  basé  
3. Thematic_Newsletter_NL9_Authorisation_FR_v1.0.pdf  
NEWS LETTER AUTORISATION Edition spéciale N° 9 - Août 2013 Autorisation des Substances Extrêmement préoccupantes REACH* impose aux industriels de soumettre une demande d’autorisation pour la mise  
4. Publication d’un nouveau règlement grand-ducal concernant les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques  
Publication d’un nouveau règlement grand-ducal concernant les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Un nouveau règlement grand-ducal modifiant l’annexe III du  
5. Les inspecteurs vérifieront les produits de consommation à la recherche de substances chimiques dangereuses  
Les inspecteurs vérifieront les produits de consommation à la recherche de substances chimiques dangereuses Des inspections pour deux projets de mise en œuvre et de contrôles à l'échelle européenne  
6. Règlement national adapté en fonction des derniers amendements de la Directive RoHS  
Règlement national adapté en fonction des derniers amendements de la Directive RoHS Le 28 mai, le règlement national relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans  
7. Publication d’une nouvelle directive sur la protection des travailleurs  
Publication d’une nouvelle directive sur la protection des travailleurs Au début du mois de juin, une nouvelle directive (directive (UE) 2019/983) concernant la protection des travailleurs contre les  
8. Appel à fournir des preuves - Limite d’exposition professionnelle pour l’amiante, le cadmium et ses composés inorganiques  
Appel à fournir des preuves - Limite d’exposition professionnelle pour l’amiante, le cadmium et ses composés inorganiques L'ECHA a lancé des appels à fournir des preuves sur le cadmium et ses  
9. Consultation sur les valeurs limites d'exposition professionnelle pour le cadmium et ses composés inorganiques  
Consultation sur les valeurs limites d'exposition professionnelle pour le cadmium et ses composés inorganiques À la demande de la Commission, l'ECHA a évalué le cadmium et ses composés inorganiques  
10. Avis de RAC sur les limites d'exposition professionnelle pour deux substances disponibles  
Avis de RAC sur les limites d'exposition professionnelle pour deux substances disponibles Les avis sur les évaluations scientifiques des valeurs limites d'exposition professionnelle pour les  
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