REACH exige des entreprises que les substances telles quelles, contenues dans des mélanges ou (dans certains cas) dans des articles ne soient pas fabriquées ou mises sur le marché dans la Communauté, sauf si elles ont été préalablement enregistrées. Le principe « Pas de données, pas de marché » s’applique (titre II, article 5).

L’enregistrement est exigé pour des quantités d’une tonne ou plus par an mises sur le marché par fabricant ou importateur (pour les exemptions, consulter les articles 2 et 9 de REACH). Un enregistrement doit être soumis à l’ECHA par :

  • Les fabricants ou importateurs UE d’une substance, ou
  • Les producteurs et importateurs UE d’articles, sous certaines conditions (article 7), ou
  • Les représentants exclusifs établis dans l’UE et nommés par un fabricant, un formulateur, ou un producteur d’articles établit en dehors de l’UE afin de répondre aux obligations d’enregistrement des importateurs (article 8)

Un dossier d’enregistrement contient une variété d’informations sur une substance et est soumis par le déclarant de manière électronique. Le dossier peut se séparer en deux parties :

1.     Le dossier technique (dossier IUCLID) : il contient les informations requises et les possibles adaptations définies dans les annexes VI à XI de REACH et il doit être soumis lors de chaque enregistrement.

2.     Le Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR) : conformément à l’article 14 de REACH, les déclarants qui fabriquent ou importent une substance en quantités de 10 tonnes ou plus par an doivent effectuer une évaluation sur la sécurité chimique afin de définir les conditions d’utilisation pour lesquelles les risques peuvent être contrôlés.

L’enregistrement est basé sur le principe « Une substance, un enregistrement », c’est-à-dire que les fabricants et importateurs de la même substance doivent soumettre leur enregistrement de manière conjointe.

Pour une vue d’ensemble de la procédure d’enregistrement REACH, consulter également notre lettre d’information thématique sur l’enregistrement.

En principe, l’enregistrement d’une substance doit être soumis immédiatement après que le seuil d’une tonne/an soit atteint par un fabricant ou un importateur. Cependant, pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire qui ont été préenregistrées avant le 1er décembre 2008, des dispositions transitoires s’appliquent (article 23). Pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire et préenregistrées, les échéances d’enregistrement suivantes s’appliquaient :

  • 1er décembre 2010 : >1000 t/a, les substances CMR >1 t/a et Très Toxiques pour les organismes aquatiques >100 t/a
  • 1er juin 2013 : 100-1000 t/a
  • 1er juin 2018 : 1-100 t/a

Les substances fabriquées ou importées en quantités supérieures à une tonne et allant jusqu’à 100 tonnes par an, et déjà préenregistrées, sont soumises à l’échéance d’enregistrement REACH du 31 mai 2018. Les exigences d’informations sont définies respectivement dans les annexes VI et VIII de REACH. Un rapport sur la sécurité chimique (CSR) est uniquement nécessaire pour des quantités dépassant les dix tonnes par an.

Les entreprises devraient suivre les six étapes suivantes lors de la préparation de leur enregistrement (consulter également la page REACH2018 de l’ECHA) :

1.    Prenez connaissance de votre portefeuille

Vérifier votre portefeuille afin d’identifier les substances sujettes à l’obligation d’enregistrement. Avez-vous déjà effectué un inventaire des produits chimiques et articles que vous achetez ?

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg vous offre son outil « REACH Excel Tool », qui peut aider une entreprise à recueillir les informations pertinentes permettant d’établir un inventaire de produits chimiques de l’entreprise et d’identifier les possibles obligations d’enregistrement.

2.    Trouvez vos co-déclarants

Tous les co-déclarants d'une même substance font partie d'un groupe de coopération appelé forum d'échange d'informations sur les substances (SIEF). Les potentiels (nouveaux) déclarants sont tenus de demander à l’ECHA si un enregistrement a déjà été soumis ou non pour la substance en question. Les substances enregistrées sont disponibles sur le site internet de l’ECHA.

3.    Organisez-vous avec vos co-déclarants

Le forum d’échange d’information sur les substances est ouvert à toute entreprise afin de permettre l’échange de données sur les substances avec d’autres déclarants. Dans les cas où il y a plusieurs déclarants pour une même substance, REACH exige que les déclarants soumettent un enregistrement conjoint (article 11).

4.    Evaluez les risques et les dangers

REACH exige la soumission d’informations sur les propriétés physico-chimiques, la toxicité pour les mammifères, l’écotoxicité et le devenir dans l’environnement, incluant la dégradation biotique et abiotique. Si la fabrication ou l’importation dépasse les 10 tonnes par an, une évaluation de la sécurité chimique (CSA) est nécessaire afin d’évaluer si les risques potentiels liés à la substance et son utilisation peuvent être contrôlés (article 14).

5.    Préparez votre enregistrement sous la forme d’un dossier IUCLID et envoyer votre dossier d’enregistrement

Le dossier d’enregistrement doit être préparé en utilisant le logiciel IUCLID et doit être soumis (si nécessaire, avec la CSA) à l’ECHA via le système REACH-IT.

6.    Tenez votre enregistrement à jour

Il en est de la responsabilité du déclarant de mettre à jour son enregistrement lorsque cela est nécessaire. Conformément à l’article 22, le déclarant doit immédiatement informer l’ECHA ou mettre à jour son dossier de manière spontanée ou suite à des décisions de l’ECHA ou de la Commission, lorsque de nouvelles informations pertinentes sur la substance ou l’enregistrement sont disponibles.

Soutien dans le cadre de REACH 2018

Votre helpdesk national vous soutient dans le cadre de l’enregistrement REACH. Les entreprises luxembourgeoises sont invitées à <link fr support contact _blank>contacter le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg pour des questions liées à leurs activités.

 

L’ECHA fournit un important soutien dans le cadre de l’enregistrement REACH 2018 dans une section dédiée de son site internet.

REACH 2018 - Etape 1 : Connaître son portefeuille

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REACH 2018 - Etape 2 : Trouvez vos co-déclarants

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REACH 2018 - Etape 3 : Organisez-vous avec vos co-déclarants

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REACH 2018 - Etape 4 : Evaluez les dangers et les risques

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REACH 2018 - Etape 5 : Préparez votre enregistrement sous la forme d’un dossier IUCLID

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REACH 2018 - Etape 6 : Soumettre votre dossier d'enregistrement

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REACH 2018 - Etape 7 : Tenez votre enregistrement à jour

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