Annulation des notifications C&L pour les substances enregistrées
En juillet 2025, l'ECHA changera le statut des notifications de classification et d'étiquetage (C&L) qui ont été soumises au nom d'un groupe de fabricants ou d'importateurs (groupe de MI), en statut « annulé », si le notifiant principal a enregistré avec succès la même substance conformément à REACH.
Le groupe d'importateurs peut désigner un nouveau déclarant principal qui pourra reprendre le rôle principal de la notification, afin d'éviter l'annulation.
Le transfert du déclarant principal peut être effectué gratuitement avant juillet 2025 via la fonctionnalité de changement d'entité juridique dans REACH-IT.