Consultations publiques de la Commission sur la directive RoHS

Huit consultations publiques de la Commission européenne sont actuellement en cours sur l’exemption relative à l’utilisation du mercure dans différents équipements électriques dans le cadre de la directive RoHS.

Des consultations sont ouvertes pour :

Pour sept de ces consultations, la date limite de réception des commentaires est fixée au 12 juillet 2021 et au 15 juillet 2021 pour la dernière.