À compter du 14 avril 2020, l’ECHA commencera à appliquer une nouvelle politique concernant la mise à jour des dossiers durant l’évaluation des substances.

Une fois que l’ECHA aura envoyé un projet de décision concernant l’évaluation des substances aux déclarants, l’Agence et les États membres chargés de l’évaluation ne prendront pas en compte les mises à jour apportées aux dossiers durant la prise de décision. Si les déclarants ont de nouvelles informations pertinentes, ils doivent les soumettre sous la forme de commentaires au projet de décisions.

De plus amples informations sont présentées dans le communiqué de presse de l’ECHA.