Mises à jour des registres d’intention relatifs aux SVHC et à la restriction pour couvrir l’ensemble des processus
Les registres d’intention ont été mis à jour et couvrent désormais l’ensemble des étapes des procédures d’identification des substances extrêmement préoccupantes et pour les intentions de restriction et ce jusqu’au résultat, y compris les avis et accords des comités. La mise à jour suit la même approche que l’extension réalisée en 2018 pour le processus de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH).
Les registres d’intention jusqu’au résultat de l’ECHA informent les parties intéressées des soumissions prévues, leur donnant ainsi le temps de se préparer à commenter plus tard au cours du processus. Ils peuvent également être utilisés pour suivre la progression d’un dossier à travers les processus CLH, d’identification des SHVC et de restriction.
L’Outil de coordination des activités publiques (PACT) a également été mis à jour pour inclure les résultats des processus d’identification des SHVC et de restriction.