Avez-vous déjà effectué un inventaire de produits chimiques présents dans votre entreprise ?
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg vous propose un nouvelle version de son outil d’inventaire des produits chimiques, désormais appelé « EnReach - Enabling you to comply with REACH ».
Cet outil en ligne remplace l’ancien outil « REACH Excel Tool (version 3.2), inspiré à l’origine par l’outil pratique REACH développé en 2008 par la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), ses fédérations sectorielles et le Service Public Fédéral Economie, Classes moyennes et Energie.
Cet outil permet d’aider chaque entreprise à rassembler les informations appropriées sur ses produits chimiques afin de dresser un inventaire de ceux présents dans l’entreprise. Cet outil s’adresse principalement aux PME afin de leur permettre d’identifier les substances critiques et les potentielles obligations réglementaires relatives aux règlements REACH et CLP. Ainsi l’entreprise peut procéder à une première évaluation des efforts à fournir et de l’impact de ces deux règlements sur ses activités.
Structure de l’outil EnReach
L’outil EnReach est un outil web mise à disposition gratuitement et en trois langues : français, allemand et anglais.
Il se compose de trois parties :
- L’inventaire : Il permet à l’entreprise de lister l’ensemble des produits chimiques (substances, mélanges, articles) présents dans l’entreprise et le(s) statut(s) associé(s) à chacun d’eux (par ex. fabricant, importateur, utilisateur en aval, etc.)
- L’analyse des résultats : elle résume les exigences réglementaires relatives à REACH et CLP pour chacun des produits présents dans l’entreprise et affiche les différentes actions nécessaires à effectuer pour une mise en conformité. Cette partie fournit également les informations relatives aux substances à enregistrer dans le cadre de REACH.
- La bibliothèque de substances : elle permet à l’entreprise de lister l’ensemble des substances pouvant être identifiées dans plusieurs produits (telle quelles, contenues dans des mélanges ou des articles) présents dans l’entreprise dans l’entreprise. Elle permet également d’identifier si une substance est concernée ou non par les procédures d’autorisation et de restriction.
Quels sont les avantages ?
- Renseigner le statut de l’entreprise par rapport aux règlements REACH et CLP pour chaque produit chimique présent dans l’entreprise.
- Vérifier les obligations par rapport aux procédures d’enregistrement, d’autorisation et de restrictions de REACH et ses obligations CLP telles que la notification à l’inventaire C&L et à la déclaration des mélanges dangereux au centre antipoison.
- Gérer le suivi des fiches de données de sécurité (FDS), notamment en matière de mise à jour.
- Identifier les substances ayant des propriétés extrêmement préoccupantes et ainsi détecter un potentiel d’amélioration dans le domaine de la protection de la santé ou de l’environnement.
- Fournir un appui dans la vérification de la situation règlementaire des produits chimiques concernés par des restrictions d’utilisation déjà existantes ou à venir.
- Identifier les potentiels d'amélioration dans le domaine de la gestion de la chaîne d'approvisionnement.
- L’outil peut être un support de communication vis-à-vis des autorités de contrôle et des clients.
Clause de non-responsabilité
Avec cet outil web, le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg géré par le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) propose un outil gratuit permettant aux entreprises de collecter toutes les informations pertinentes et de créer un inventaire de tous les produits (substances, mélanges, articles) présents dans leur entreprise. Le Helpdesk ne stocke en ligne ni ne conserve les données des inventaires effectués par les entreprise dans cet outil. Il est de la responsabilité de l’entreprise de sauvegarder son inventaire et sa bibliothèque de substances en local en exportant celui-ci avant toute fermeture de l’outil.
Le Helpdesk fournit un service de conseil sur REACH, CLP et POP. Ce service de conseil ne représente toutefois aucune interprétation juridique de la législation existante. Les réglementations REACH, CLP et POP ainsi que les réglementations et directives associées sont les seules sources juridiquement contraignantes. Les informations fournies ne sont pas juridiquement contraignantes et sont fournies « EN L'ÉTAT », sans aucune garantie ou représentation d'aucune sorte, donnée ou implicite, quant à leur suffisance et leur exactitude. L'objectif de l’outil web est de fournir les premiers indices sur les éventuelles obligations des entreprises et il appartient à l'entreprise de définir enfin ses obligations.
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