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91.
L'ECHA chargée d'élaborer une proposition de restriction sur l'utilisation du plomb dans les munitions et le matériel de pêche
…Commission européenne a chargé l'ECHA d'élaborer un dossier
annex
e XV en vue d'une possible restriction de la mise sur…
92.
Quatre nouvelles propositions pour identifier les substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
… d'un squelette carboné de C4-C6 déjà inclus à l'
annex
e XIV ou recommandé pour inclusion dans
Annex
e XIV.…
93.
Report de l’échéance de mise en conformité pour la déclaration aux centres antipoison
… proposées par la Commission européenne concernant l’
annex
e VIII du CLP.
94.
La soumission du dossier de restriction des chromates de plomb repoussée
…La soumission du dossier
annex
e XV relatif à la restriction par l’ECHA a été repoussée.
95.
Nouveau règlement sur les méthodes d’essai
… nouveau règlement modifie plusieurs parties de l’
Annex
e du règlement 440/2008/CEE. Il concerne notamment…
96.
Nouveau règlement modifiant l’
annex
e V du règlement REACH
…Un nouveau règlement (règlement (UE) 2019/1691) modifiant l’
annex
e V du règlement REACH a été publié au Journal…
97.
A vos agendas ! Conférence annuelle REACH&CLP 2019
… de l'ECHA ; le statut actuel et les défis de l'
annex
e VIII du règlement CLP,; les derniers avancements du…
98.
Nouvelle directive sur les valeurs limites du formaldéhyde utilisé dans certains jouets
… nouvelle directive ajoute le formaldéhyde à l'
annex
e II, appendice C de la Directive 2009/48/CE, car il…
99.
Traductions disponibles pour le guide de l'ECHA sur l'
annex
e VIII
… la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire –
Annex
e VIII du règlement CLP , est maintenant disponible en…
100.
Consultations publiques sur les substances à inclure à l'
annex
e I du règlement sur les POP
…Consultations publiques sur les substances à inclure à l'
annex
e I du règlement sur les POP Deux consultations publiques…
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