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151. Proposition de restriction soumise pour l'utilisation des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans le cadre du tir sur cibles d'argile  

… prochainement sur son site Internet le rapport de l’Annexe XV décrivant la proposition. La consultation sera…  

152. Soumissions de proposition de restriction reportées  

…Deux soumissions de rapports annexe XV pour des restrictions ont été reportées.  

153. Soutien aux utilisateurs en aval utilisant, créant ou modifiant des nanoformes  

…eur, comme indiqué dans la fiche de données de sécurité. L’annexe I du manuel mis à jour sur « Comment…  

154. Appel à contributions étendu : restriction des PCCM  

… de commencer à préparer un dossier de restriction de l’Annexe XV concernant la fabrication, l’utilisation ou…  

155. Publication d'un nouvel amendement à l'annexe XIV de REACH  

… de la Commission (UE) 2021/2045) modifiant l'annexe XIV de REACH a été publié au Journal officiel.  

156. Report de la soumission du dossier de restriction du bisphénol A  

…La soumission du dossier annexe XV sur la restriction concernant le bisphénol A, BPA est reportée.  

157. L’intention de l’ECHA de limiter les paraffines chlorées à chaîne moyenne a été soumise  

… intention de soumettre un dossier de restriction de l’annexe XV sur les paraffines chlorées à chaîne moyenne…  

158. Mise à jour de la liste d’autorisation  

…Un nouveau règlement modifiant l’annexe XIV de REACH vient d’être publié au Journal officiel.  

159. Une nouvelle version de REACH-IT publiée  

… non européens qu'ils représentent conformément à l'annexe VI de REACH.  

160. Mise à jour du guide pour les entreprisesmettant des mélanges dangereux sur le marché de l'UE  

… la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire (annexe VIII du CLP) est désormais disponible. Cette…  

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