Une <link https: echa.europa.eu regulations reach registration data-sharing joint-submission-of-data _blank>nouvelle page web dédiée à l’obligation de soumission conjointe a récemment été publiée sur le site internet de l’ECHA. Cette page web clarifie les points sur ce que les déclarants ont à faire afin d’être conformes vis-à-vis de l’obligation de soumission conjointe introduite par le règlement d’exécution relatif la soumission conjointe de données et au partage des données (<link http: eur-lex.europa.eu legal-content fr txt pdf _blank>règlement (UE) 2016/9).

Plus d’informations disponibles dans la <link https: echa.europa.eu view-article journal_content title echa-weekly-30-november-2016 _blank>lettre d’information hebdomadaire de l’ECHA.