…e ; le 4,4′-méthylènebis (2-chloroaniline).
Cette nouvelle directive ajoute de nouveaux alinéas à l’article 18 bis qui concerne l’évaluation de la mise en œuvre de la directive.
…tion de dossier ou de substance. L'ECHA procédera plutôt à l'annulation de l'enregistrement, conformément à l'article 50, paragraphe 3, du règlement REACH, immédiatement après que la société a indiqué qu'elle avait…
…sur le site internet emwelt.lu.
Ce formulaire a été mis en place afin de répondre aux exigences énoncées à l’article 4.1 du règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008. Le…
… sont profondément préoccupés par l'impact négatif potentiel des substances chimiques contenues dans les articles, le nombre de demandes relatives aux SVHC soumises par les consommateurs est encore très faible. Les…
…réglementaires pour la déclaration des mélanges dangereux. Après un rappel sur la base réglementaire liée à l'article 45 et à l'annexe VIII du CLP, le Centre antipoison de Bruxelles a présenté une mise à jour des défis…
… "Base de données SCIP – Comment se conformer à la directive-cadre sur les déchets pour les SVHC dans vos articles"
Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg, en collaboration avec la plateforme Betriber&Emwelt, organise une…
…bliées au Journal Officiel.
Le premier amendement (Règlement (UE) 2020/1676) concerne la modification de l’article 25 du règlement CLP concernant les informations supplémentaires figurant sur l’étiquette. Il y…
… sur le marché mais sont soumises à l’obligation de communication par les fournisseurs conformément aux articles 31,32 et 33 de REACH.
Les producteurs et importateurs d’articles qui les contiennent doivent…
…alement précisé qu’après le 31 décembre 2019, l’enregistrement préalable ne sera plus valide conformément à l’article 28 du règlement REACH («Obligation d’enregistrement préalable des substances bénéficiant d’un régime…
… pour obligation de déclarer les mélanges dangereux qu’elles mettent sur le marché européen, conformément à l’article 45. Depuis le 1er janvier 2024, l'annexe VIII du règlement CLP exige que toutes les nouvelles…
